Informations juridiques - MEDISERVICE VSAO-ASMAC

Disclaimer/Exclusion de responsabilité

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2. Renvois et Liens

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3. Droit d'auteur et des signes distinctifs

mediservice s'efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d'auteur de l'ensemble des images, séquences audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qu'elle a elle-même créés ou encore de recourir à des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qui ne nécessitent pas d'autorisation d'exploitation.
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4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données relève de la volonté expresse de l'utilisateur. Dans la mesure du possible, les services proposés peuvent également être utilisés sans communication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Google Analytics

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6. Validité juridique de l'exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante du site qui renvoie à cette page (www.mediservice-asmac.ch). Si certaines parties ou certains énoncés dans le présent document ne devaient pas ou plus, ou pas totalement, être conformes aux dispositions légales en vigueur, les autres parties du document demeurent valables.

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Info. Art. 45 LSA